CHARTE ET ENGAGEMENT DU CENTRE DE FORMATION WALLISER /AUTO-ECOLE ESCA :
TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL A DESTINATION DES STAGIAIRES
Le centre de formation et l'école de conduite WALLISER/ ESCA collectent et traitent les données à caractère personnel des stagiaires inscrits dans l'établissement : nom, prénom, date de naissance, adresse, adresse e- mail, numéro de téléphone, photographies d’identité́, photocopie de la carte d’identité́, photocopie de la pièce d'identité́ du parent ou tuteur pour les mineurs conformément à la règlementation en vigueur.
Le Stagiaire est informé que tous les champs à renseigner dans le formulaire d’inscription sont obligatoires et sont strictement nécessaires au traitement de son dossier d’inscription.
Si le Stagiaire ne souhaite pas y répondre, le centre de formation ainsi que l'école de conduite ne pourront pas l’inscrire, réaliser les prestations de formation théorique au code de la route, de formation pratique à la conduite ainsi que le suivi pédagogique et l’évaluation de sa progression .
Les Données Personnelles collectées sont conservées pendant la durée du contrat et en toute hypothèse pour une durée qui ne saurait excéder deux années après son expiration ou sa résiliation, sauf si :
- Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire
L'accès aux Données Personnelles est strictement limité aux salariés et préposés du centre de formation et de l'école de conduite, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.
Les Données Personnelles pourront être communiquées à la Préfecture, aux centres d’examen et à des tiers lies au centre de formation et à l'école de conduite par contrat pour l'exécution de missions sous-traitées nécessaires à la fourniture des Services sans qu’une autorisation du Stagiaire ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux Données Personnelles et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité́ avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
En particulier, le Stagiaire est informé qu’afin d’assurer le suivi pédagogique et évaluer la progression du Stagiaire, le centre de formation et l'école de conduite utilisent le système ANTS où les Données Personnelles peuvent entre stockées. ANTS ne fait, néanmoins, aucune utilisation des Données Personnelles.
En dehors des cas énonces ci-dessus, le centre de formation et l'école de conduite s'engagent à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du stagiaire, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Pour toute réclamation, le Stagiaire dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
A l’exclusion du droit de réclamation auprès de la CNIL, Le Stagiaire peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité́ valide, exercer ses droits en contactant Mr WALLISER Pascal, gérant.
Les données personnelles ne seront pas utilisées à des fins de prospection commerciale